DOCIRENOV Devis gratuit

DOCIRENOV

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site DOCIRENOV (le « Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

  • Dénomination sociale : DOCI RENOV
  • Nom commercial : DOCIRENOV
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • Capital social : 500 €
  • Date de création de l'entreprise : 01/02/2025
  • Adresse du siège : 1 rue Molière, 01100 Oyonnax, France
  • Zone d'intervention : région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Numéro SIREN : 942 923 046
  • Numéro SIRET (siège) : 942 923 046 00018
  • RCS : Bourg-en-Bresse, immatriculée le 07/04/2025
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR54 942 923 046
  • Téléphone : 07 68 55 20 07
  • Email : docirenov@gmail.com
  • Directeur de la publication : Ilirjan Doci, président de DOCI RENOV

2. Activité

DOCIRENOV propose des prestations de plâtrerie, peinture intérieure, pose de plaques de plâtre, faux plafonds, isolation intérieure et enduits, à destination des particuliers en Auvergne-Rhône-Alpes. L'entreprise intervient pour l'exécution de ces travaux et ne réalise ni coordination de rénovation complète, ni suivi de chantier au sens de la maîtrise d'œuvre.

Le Site présente ces prestations à titre d'information et permet d'effectuer une demande de devis gratuit. Il ne permet ni vente en ligne, ni paiement, ni création de compte utilisateur.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par Hostinger. Selon les conditions générales de Hostinger, l'entité contractante applicable par défaut aux clients situés dans l'Union européenne (dont la France, non listée nommément parmi les exceptions) est :

  • Raison sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
  • Forme juridique : Cyprus private limited company (société de droit chypriote)
  • Siège social : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre

Cette entité sera confirmée sur la facture ou le contrat d'hébergement une fois l'offre effectivement souscrite.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, photographies, vidéos, logos, illustrations, mise en page, code source) est la propriété exclusive de DOCIRENOV ou de ses partenaires, sauf mentions contraires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de DOCIRENOV.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des services tiers, notamment des liens d'appel téléphonique (tel:) et un lien vers l'application WhatsApp (wa.me) permettant de contacter DOCIRENOV. Ces services sont exploités par des tiers indépendants de DOCIRENOV, qui n'exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques de traitement des données, régies par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

6. Responsabilité

Les contenus du Site, y compris les articles de conseils, sont fournis à titre informatif et général. Ils ne constituent ni un diagnostic technique, ni un devis, ni un engagement contractuel, et ne dispensent pas d'un échange direct avec DOCIRENOV pour évaluer un projet précis.

DOCIRENOV met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. DOCIRENOV ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation.

7. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont détaillées dans la politique de confidentialité. Les modalités relatives aux cookies sont détaillées dans la page gestion des cookies.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

9. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, DOCIRENOV peut être contactée :