Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est DOCIRENOV, dont les coordonnées sont précisées dans les mentions légales :

• Adresse : 1 rue Molière, 01100 Oyonnax
• Email : docirenov@gmail.com
• Téléphone : 07 68 55 20 07

Compte tenu de la taille de la structure et de l'absence de traitement à grande échelle ou de suivi systématique des personnes, DOCIRENOV n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD.

2. Fonctionnement du site et données collectées

Le Site est un site vitrine statique : il ne comporte ni espace de connexion, ni création de compte, ni base de données, ni paiement en ligne, ni publicité ciblée. Il intègre une carte interactive tierce (point 2.4) et une architecture de mesure d'audience non activée par défaut (point 2.5).

2.1 Formulaire de contact / demande de devis

Le formulaire disponible en page d'accueil (rubrique « Contact ») permet de saisir : nom, adresse email, numéro de téléphone, type de projet et message.

La validation du formulaire transmet ces informations, via une connexion chiffrée (HTTPS), au prestataire technique Web3Forms, qui se charge uniquement de relayer immédiatement le contenu du formulaire par email à l'adresse docirenov@gmail.com. Le Site n'utilise Web3Forms pour aucune autre finalité que cet acheminement du message, et ne dispose lui-même d'aucune base de données pour stocker ces informations. Un champ anti-spam invisible (« pot de miel ») est également soumis avec le formulaire afin de limiter les envois automatisés frauduleux ; il ne collecte aucune donnée sur les visiteurs légitimes. La politique de confidentialité de Web3Forms est consultable à l'adresse web3forms.com/privacy.

DOCIRENOV reçoit et traite ensuite les informations transmises dans sa messagerie professionnelle (Gmail, fournie par Google).

2.2 Contact téléphonique et WhatsApp

Le Site propose des liens directs d'appel (tel:) et de contact via WhatsApp (wa.me). En utilisant ces liens, le visiteur quitte le Site pour utiliser une application tierce (téléphonie ou WhatsApp) sur laquelle DOCIRENOV n'exerce aucun contrôle technique. Les données échangées par ces canaux (numéro de téléphone, contenu des échanges) sont alors traitées par DOCIRENOV pour répondre à la demande, dans les mêmes conditions que ci-dessous, et le cas échéant par l'éditeur du service utilisé (opérateur téléphonique, WhatsApp Ireland Limited) selon ses propres règles.

2.3 Données de navigation techniques

Comme tout site web, l'accès au Site peut donner lieu à la collecte de données techniques par l'hébergeur (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion), à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du Site. Ces données sont traitées par l'hébergeur, Hostinger (HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société chypriote — voir les mentions légales pour le détail), pour le compte de DOCIRENOV.

2.4 Carte interactive de la zone d'intervention

La rubrique « Contact » affiche une carte interactive fournie par OpenStreetMap pour situer DOCIRENOV et sa zone d'intervention. L'affichage de cette carte entraîne une connexion directe du navigateur du visiteur vers les serveurs d'OpenStreetMap (adresse IP, données techniques de connexion), en dehors de tout contrôle de DOCIRENOV. Voir la page gestion des cookies pour le détail des cookies éventuellement associés.

2.5 Mesure d'audience (Google Analytics)

Le Site propose un bandeau de consentement (voir gestion des cookies) permettant d'accepter, de refuser ou de personnaliser le suivi par Google Analytics 4 (fourni par Google Ireland Limited). Ce suivi ne se déclenche que pour les visiteurs ayant expressément accepté la catégorie « Mesure d'audience », via Google Consent Mode v2. Il reste néanmoins désactivé à ce jour, quel que soit le consentement donné, tant qu'aucun identifiant de mesure n'est configuré côté DOCIRENOV. Le détail est précisé dans la page gestion des cookies.

3. Finalités et bases légales des traitements

Le Site ne réalise aucun traitement à des fins de prospection commerciale par email/SMS, ni de profilage. Il ne réalise pas non plus, à ce jour, de suivi statistique de la navigation (voir point 2.5).

4. Destinataires des données

Les données collectées via le Site ou reçues à la suite d'une demande sont destinées :

• À DOCIRENOV, en tant que responsable du traitement, pour le traitement des demandes et le suivi commercial ;
• À Web3Forms, prestataire technique utilisé pour acheminer par email le contenu du formulaire de contact (voir point 2.1 et sa politique de confidentialité), sans autre usage ni conservation par DOCIRENOV ;
• À Google Ireland Limited, en tant que fournisseur de la messagerie Gmail utilisée par DOCIRENOV (docirenov@gmail.com) pour recevoir et stocker les emails envoyés par les visiteurs ;
• À l'hébergeur du Site, Hostinger (HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, voir mentions légales), pour l'hébergement technique et les données de connexion ;
• À la fondation OpenStreetMap, lors de l'affichage de la carte interactive de la rubrique « Contact » (voir point 2.4) ;
• Le cas échéant, à WhatsApp Ireland Limited si le visiteur choisit de contacter DOCIRENOV via ce canal ;
• Le cas échéant et uniquement après consentement, à Google Ireland Limited au titre de Google Analytics 4 (voir point 2.5), une fois ce suivi effectivement activé.

DOCIRENOV ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle à des tiers. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Espace économique européen (EEE) par DOCIRENOV elle-même ; les prestataires mentionnés ci-dessus (Google, WhatsApp/Meta, OpenStreetMap) sont susceptibles d'opérer des transferts encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne), conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

5. Durée de conservation

• Demandes de devis / contact sans suite commerciale : conservées trois (3) ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL applicables à la gestion de prospects.
• Demandes ayant donné lieu à un contrat : conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis, pour les documents à valeur probatoire ou comptable (devis, factures), pendant les durées légales de conservation (notamment dix ans au titre des obligations comptables).
• Données de connexion techniques (logs hébergeur) : conservées pendant la durée définie par l'hébergeur, dans la limite prévue par la réglementation applicable en matière de conservation des données techniques.

6. Sécurité

Le Site est un site statique qui ne dispose d'aucune base de données ni d'aucun espace d'authentification susceptible de stocker des données personnelles côté serveur exploité par DOCIRENOV. Le formulaire de contact transmet les données saisies au prestataire technique Web3Forms (voir points 2.1 et 4) à la seule fin de les acheminer par email ; DOCIRENOV ne conserve elle-même aucune copie de ces données en dehors de sa messagerie professionnelle.

DOCIRENOV veille à ce que l'accès à sa messagerie électronique soit sécurisé et à ce que les échanges reçus (email, téléphone, WhatsApp) soient traités de manière confidentielle. La connexion au Site est systématiquement chiffrée (HTTPS) : toute tentative d'accès en clair est automatiquement redirigée, et un ensemble d'en-têtes de sécurité (dont HSTS et une politique de sécurité du contenu stricte) est appliqué à chaque page. L'hébergeur, Hostinger, applique par ailleurs ses propres mesures de sécurité (voir sa politique de confidentialité).

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

• Droit d'accès (art. 15) ;
• Droit de rectification (art. 16) ;
• Droit à l'effacement (art. 17) ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
• Droit d'opposition au traitement (art. 21) ;
• Droit à la portabilité des données (art. 20), lorsqu'il est applicable ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Ces droits peuvent être exercés en contactant DOCIRENOV par email à docirenov@gmail.com ou par courrier à l'adresse 1 rue Molière, 01100 Oyonnax, en justifiant de son identité.

Si, après avoir contacté DOCIRENOV, une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Contact RGPD

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles : docirenov@gmail.com.